J.O. 277 du 28 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19621
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 août 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : BUDL0200100A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2002, M. Michel Bua, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour continuer à y exercer ses fonctions de chargé de mission pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003.